Droit des sociétés

La planification organisationnelle est la clé du succès des entreprises. La constitution en société est une étape à considérer si vous démarrez votre entreprise ou envisagez de changer la structure de votre organisation.

Une entreprise peut se caractériser par différentes structures. La structure d’une entreprise peut avoir des conséquences importantes sur les obligations financières et légales du propriétaire envers les tiers.

Le droit des sociétés fait partie intégrante de chaque aspect des activités du milieu des affaires. Mathieu Quesnel Professional Corporation fournit des services indispensables pour vous aider à planifier la constitution en société de votre entreprise et à acquérir les connaissances, les compétences et les habiletés qui vous permettront d’assurer la prestation de services d’excellence.

La constitution en société est-elle pour vous?

La constitution en société génère de nombreux avantages. La création d’une société limite la responsabilité du propriétaire par rapport à ses obligations légales imposées par les lois fédérales et provinciales, lesquelles peuvent prévenir, dans certains cas, que le propriétaire soit tenu responsable des dettes de la société. En outre, la constitution en société facilite le contrôle des revenus, ce qui se traduit en de réels avantages fiscaux.

Les sociétés fédérales et leurs obligations légales sont régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, alors que les sociétés provinciales sont régies par la Loi sur les sociétés par actions.

Mathieu Quesnel Professional Corporation offre les services ci-après :

• la constitution en société au niveau fédéral ou provincial;
• la rédaction et la révision de contrats commerciaux;
• la rédaction et l’application de clauses pour actionnaires;
• la préparation de conventions d’actionnaires;
• la structuration de sociétés, y compris l’adaptation de statuts constitutifs et de règlements;
• le financement d’entreprise;
• le fusionnement de deux sociétés ou plus;
• l’acquisition d’entreprise ou de biens;
• la préparation de résolutions annuelles;
• la tenue du registre des procès-verbaux;
• la réorganisation de société;
• l’achat ou la vente d’entreprise;
• la tenue de documents à caractère administratif ou juridique.

Que vous soyez propriétaire d’une petite, d’une moyenne ou d’une grande entreprise, Mathieu Quesnel Professional Corporation peut vous aider dans vos projets commerciaux grâce à son expérience inestimable dans le domaine du droit des sociétés. Nous adapterons nos services de manière à répondre au mieux aux besoins de votre entreprise.