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Vous souhaitez rédiger ou modifier un testament, préparer des procurations ou comprendre le processus d’administration de la succession? Mathieu Quesnel Professional Corporation fournit des services juridiques à toutes les étapes de la planification successorale.
Administration de la succession
Nommer un fiduciaire de la succession constitue une étape importante dans la planification d’un testament. Le fiduciaire de la succession se voit confier une tâche difficile et complexe, et la loi prévoit qu’il a droit à un salaire pour ses services conformément aux normes établies.
Le fiduciaire de la succession a un rôle défini dans l’administration de la succession, et de nombreuses obligations légales peuvent le rendre directement responsable en cas de mauvaise gestion de la succession. Pour en savoir davantage sur les responsabilités et les devoirs du fiduciaire de la succession, il serait avisé de consulter un avocat.
Mathieu Quesnel Professional Corporation fournit un appui aux administrateurs de la succession en les orientant et en les conseillant dans le cadre du processus de prise de décisions. Nous pouvons vous offrir un soutien tout au long du processus de succession.
Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession
Dans certaines circonstances, le fiduciaire de la succession peut être légalement tenu de demander un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession. Ce document est délivré par la cour afin d’attester des pouvoirs du fiduciaire de la succession d’administrer les dispositions du testament du défunt. Un avocat est le mieux qualifié pour fournir des conseils juridiques sur la nécessité ou non d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession.
En outre, il est important d’être au fait que le gouvernement fédéral exige de la succession des impôts sur l’administration de la succession à raison de 5 $ par tranche de 1 000 $ jusqu’à concurrence de 50 000 $ de la valeur de la succession, et de 15 $ par tranche de 1 000 $ au-delà de 50 000 $ de la valeur de la succession. Pour en savoir davantage à cet effet ou pour mieux comprendre ces taux d’imposition, veuillez consulter un avocat.
